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Extrait de l’hebdo n°3939
La première séance de négociation relative à l’emploi des seniors, le 22 octobre, a permis de définir le cadre des discussions à venir. Le patronat s’est engagé à rédiger un premier texte qui servira de base de discussion à la séance du 29 octobre. La conclusion, elle, est toujours prévue pour la mi-novembre.
La négociation sur l’emploi des seniors avance vraiment. Dès la première séance de négociation, dans les locaux de l’Unédic, le 22 octobre, les partenaires sociaux sont parvenus à se mettre d’accord au sujet du périmètre du projet d’accord. Ils sont repartis des discussions qui avaient eu lieu lors de la négociation « Pacte de la vie au travail » (qui n’a pas abouti à un accord) et ont déterminé les sujets qu’ils voulaient approfondir et ceux qu’ils ne souhaitaient pas voir figurer dans ce nouveau texte.
Les discussions à venir vont donc s’organiser autour de quatre chapitres : le renforcement du dialogue social de branche et d’entreprise, en vue de favoriser le maintien en emploi des seniors ; l’aménagement du temps de travail en fin de carrière ; l’organisation d’un entretien professionnel de mi-carrière ; le recrutement des demandeurs d’emploi de plus de 60 ans par un contrat de travail particulier (expérimentation d’un contrat de valorisation de l’expérience professionnelle).
Lignes de fracture
Cette architecture d’accord semble avoir globalement fait consensus à ce stade des travaux. Toutefois, la discussion risque de se tendre quand il faudra entrer dans le détail des dispositifs. Les organisations syndicales souhaitent en effet pour les salariés des avancées concrètes assorties d’un droit opposable (notamment en matière de retraite progressive), tandis que la partie patronale insiste sur le caractère non contraignant des engagements qui pourraient être pris. En revanche, les organisations syndicales souhaitent limiter autant que possible la portée du « contrat senior » (elles ont déjà obtenu que ce ne soit qu’une expérimentation), tandis que le patronat pousse dans cette voie.
Un premier texte dès la deuxième séance
À l’issue de cette première rencontre, jugée « constructive » par Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et membre de la délégation chargée de la négociation, le patronat a proposé, ce lundi 28 octobre, un texte « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés ». Il reprend les quatre thématiques choisies et servira de document martyr à partir duquel se poursuivra la négociation, qui vise à déboucher sur un accord national interprofessionnel.
Même s’il est encore trop tôt pour dire qu’un tel accord sera trouvé, les parties en présence ont tenu à montrer un état d’esprit constructif et une volonté d’aboutir. Enfin, rappelons que même si cette négociation relative à l’emploi des seniors se distingue de celle sur l’assurance chômage, les deux discussions sont intrinsèquement liées. Le contenu des deux négociations influera nettement sur les deux projets d’accord finaux. Les dernières séances de négociation concernant l’emploi des seniors d’une part et l’assurance chômage d’autre part sont d’ailleurs prévues à la même date : le 14 novembre – voire le 15 s’il y a besoin d’un jour supplémentaire de discussions.