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Extrait de l’hebdo n°3929
Un décret tout juste publié autorise la suppression du jour de repos hebdomadaire pour certains travaux agricoles, dans la limite d’une fois par période de trente jours. Cette décision fait bondir la CFDT Agri-Agro.
Pour ce qui devait être une de ses dernières décisions, le gouvernement sortant a choisi de s’attaquer une énième fois au droit du travail en donnant un méchant coup de canif au repos des travailleurs agricoles. Un décret publié le 10 juillet au Journal officiel permet en effet de suspendre le repos hebdomadaire, « une fois au plus sur une période de trente jours », dans le cadre de « récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée ou à une indication géographique protégée ».
Du fait de leur caractère jugé exceptionnel, parce que l’on ne peut les reporter, ces récoltes justifieraient des conditions particulières de réalisation, a estimé le gouvernement. Le cadre de cette dérogation est donc limité à certains travaux agricoles et à certaines conditions… mais n’a pas manqué de faire réagir la CFDT Agri-Agro. L’absence de repos hebdomadaire peut constituer « un risque pour la santé des travailleurs » alors même que « ces travaux agricoles ont fréquemment lieu à des moments où la température est élevée ». Rappelons qu’en 2023, sept vendangeurs sont morts dans les vignobles à cause de la chaleur.
Renforcer les obligations de sécurité et les contrôles
La CFDT Agri-Agro souligne également que « de fréquentes dérogations à la durée absolue du travail sont d’ores et déjà accordées aux employeurs agricoles » – jusqu’à 60 heures, voire 72. Cela représente donc un risque accru pour les travailleurs agricoles. Même si, tempère la fédération, l’étirement de la durée du temps de travail peut aussi « permettre de répartir la charge de travail hebdomadaire aux heures les moins chaudes de la journée et augmenter le temps de repos quotidien ».
1. Institut national de recherche et de sécurité au travail.
En tout état de cause, la CFDT Agri-Agro demande une application stricte des obligations des employeurs en matière de sécurité prévues par le code du travail ainsi qu’un suivi précis des dérogations accordées en matière de durée du travail (en augmentant notamment le nombre de contrôles lors des périodes le plus à risque). Enfin, la CFDT exhorte le gouvernement à prendre un nouveau décret « pour limiter la durée du travail agricole en extérieur lorsque la température dépasse les 28 °C », comme le recommande l’INRS1.