TPE : même en l’absence de candidats, l’employeur doit organiser les élections du CSE abonné

temps de lecture Temps de lecture 2 min

icone Extrait de l'hebdo n°3886

Par Sabine IzardPublié le 05/09/2023 à 12h00

image
© DR

Jusqu’à présent, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se portait candidat aux élections au comité social et économique dans un délai de trente jours à compter de…

Pour continuer de lire cet article, vous devez être abonné.

s'abonner

Déjà abonné ?  Connectez-vous