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Extrait de l’hebdo n°3898
Après son passage au Sénat, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est examiné à l’Assemblée nationale. Les frontières de l’indignité ont été largement franchies par certains sénateurs qui n’ont pas hésité à emprunter les mots et les récits de l’extrême droite. In fine, le projet de loi voté par la majorité au Sénat réduit à peau de chagrin le volet intégration et durcit un texte déjà très répressif sur son volet sécuritaire. Dans un contexte où les amalgames, stigmatisations et autres anathèmes nous mènent tout droit vers une catastrophe démocratique, les députés doivent restaurer l’équilibre dans un projet de loi que la CFDT juge honteux dans sa version actuelle.
On peut noter entre autres dispositions indignes votées au Sénat : la suppression de l’AME et des aides sociales avant cinq ans de présence sur le territoire, la forte restriction des critères de regroupement familial ou encore la remise en cause du droit du sol. Sans oublier les aspects sécuritaires renforcés tels que la double peine, la déchéance de nationalité et les multiples atteintes aux libertés individuelles.
Concernant les travailleurs étrangers, le Sénat a supprimé l’article 3, qui permettait la création d’une voie de régularisation par la loi fondée sur des critères opposables s’appliquant à toutes et tous, sans obligation d’obtenir l’aval de l’employeur. Le nouvel article introduit par le Sénat constitue une régression puisqu’il durcit les conditions de la circulaire Valls. Face à l’arbitraire de ce texte – qui laissera des centaines de milliers de personnes dans des situations de précarité extrême –, la CFDT revendique que les travailleurs sans papiers puissent régulariser leur situation de plein droit pour leur permettre de s’intégrer en France.
Le texte issu du Sénat va à rebours des valeurs d’égalité, d’émancipation et de solidarité prônées par la CFDT ; plus encore, il s’attaque au consensus républicain qui permet de maintenir un minimum de cohésion sociale dans notre pays.
1. Il comprend un mail type et un Argumentaire qui reprend ces éléments de positionnement et détaille nos revendications. Un webinaire « Je participe » est également organisé le 30 novembre à 9 h 30 afin de se coordonner dans cette action de plaidoyer commune.
La CFDT ne s’y résoudra pas. Elle appelle le gouvernement, sa majorité et l’ensemble des parlementaires à mettre un terme à ces dérives. Concrètement, cela doit se traduire par de la sérénité dans les débats, du pragmatisme sur le sujet, de la rationalité dans les arguments et de la dignité dans le projet de loi. Pour appuyer cette vision, les organisations CFDT sont invitées à prendre contact avec leurs députés grâce au kit revendicatif1 adressé la semaine dernière.
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